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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant les collèges de Saint-Omer, Aire et Hesdin... Registrées en Parlement le 1er juillet... [1777.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Note(s) : Suivi de l'État des pensions viagères que S. M. a jugé à propos d'accorder par forme de récompense aux professeurs et régens qui desservent actuellement le collège de Saint-Omer, arrêté au Conseil le 20 juin et enregistré au Parlement le 1er juillet 1777, et des extraits des délibérations des assemblées des États d'Artois, des 13 novembre 1775 et 18 novembre 1776

Sujet(s) : Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) -- collège (Actes royaux)Hesdin (Pas-de-Calais) -- collège (Actes royaux)Saint-Omer (Pas-de-Calais) -- collège anglais (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338464503

Notice n° :  FRBNF33846450