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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression des quatre offices d'intendans du commerce créés par édit... de juin 1724, et création de 4 commissions d'intendans du commerce... Registré en la Cour des Aides le 18 [juin 1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Intendants du commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338464476

Notice n° :  FRBNF33846447