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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-05-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui maintiennent M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession et jouissance de la voirie ordinaire dans son apanage, et règle la connoissance de ladite voirie entre les officiers de police et les bailliages établis dans ledit apanage... [Enregistrées au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Vve d'Houry et fils, 1778

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Orléans (Louis-Philippe, duc de Chartres, puis d') -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338464414

Notice n° :  FRBNF33846441