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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-05-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que M. le duc de Penthièvre jouira en toute propriété des terres vaines & vagues situées dans l'étendue des domaines de Gisors, Vernon, Andely & Lihons-la-Forêt, ainsi que des directes, rentes seigneuriales & mouvances des fiefs, terres & seigneuries situées dans l'enclave desdits domaines, cédés par le Roi à feu M. le comte d'Eu en contre-échange de la principauté de Dombes par contrat du 19 mars 1762. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que M. le duc de Penthièvre jouira en toute propriété des terres vaines et vagues situées dans l'étendue des domaines de Gisors, Vernon, Andely et Lihons-la-Forêt, ainsi que des directes, rentes seigneuriales & mouvances des fiefs, terres et seigneuries situées dans l'enclave desdits domaines, cédés par le Roi à feu M. le comte d'Eu en contre-échange de la principauté de Dombes par contrat du 19 mars 1762.

Sujet(s) : Les Andelys (Eure) (Actes royaux)
Gisors (Vicomté de) (Eure) (Actes royaux)
Lyons-la-Forêt (Eure) (Actes royaux)
Penthièvre (Louis-Jean-Marie de Bourbon, duc de), amiral de France (Actes royaux)
Vernon (Eure) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846418m

Notice n° :  FRBNF33846418