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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-04-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement concernant le partage d'opinions en matière de révision au Parlement de Flandre... Enregistrée au Parlement [de Flandre] le 9 juin [et publiée au bailliage de Lille le 5 juillet] 1777 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)
Parlement de Flandre -- procès, révision (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338464116

Notice n° :  FRBNF33846411