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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 2 offices de notaires à la résidence, l'un de Sèvres, l'autre de Villepreux, dépendans du bailliage royal de Versailles... Registré en Parlement le 20 juin... [1777.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Sèvres (Seine-et-Oise) -- notaires (Actes royaux)Versailles -- bailliage, notaires (Actes royaux)Villepreux (Seine-et-Oise) -- notaire (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338463933

Notice n° :  FRBNF33846393