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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-04-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur, les domaines de Falaise & d'Orbec, &c. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit & Alençon en Cotentin ; & déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou & du comté du Maine, par l'edit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme [Texte imprimé]. Données à Versailles au mois d'avril 1777. Registrées en parlement le 13 mai audit an.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon et daté 1771 ; lettrine gravée sur bois. - Sig. [ ]2

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur les domaines de Falaise et d'Orbec, etc. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Alençon en Cotentin

Sujet(s) : Falaise (Calvados) (Actes royaux)
Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage (Actes royaux)
Monsieur (Actes royaux)
Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)
Orbec (Calvados) -- apanage du comte de Provence (Actes royaux)
Petit-Alençon (Sarthe) (Actes royaux)
Le Thuit (Eure) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846389v

Notice n° :  FRBNF33846389