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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-03-27. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge, pour la dernière fois, le délai accordé par la déclaration... du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières... Registrée en la Cour des Aides le 11 avril [1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Noblesse -- preuves (Actes royaux)
Noblesse -- titres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846385g

Notice n° :  FRBNF33846385