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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-03-22. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roi, qui enjoint à tous fermiers, laboureurs & cultivateurs de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues & de les enfermer chez eux [Texte imprimé]. Du 22 mars 1777.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Dépourvu de l'attache

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, qui enjoint à tous fermiers, laboureurs et cultivateurs de retirer le soir, après le travail, les coutres de leurs charrues et de les enfermer chez eux

Sujet(s) : Police du Royaume (Actes royaux)Sûreté publique (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846382f

Notice n° :  FRBNF33846382