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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-03-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que le Conseil provincial d'Artois sera tenu de déclarer, dans les jugemens qu'il rendra en dernier ressort, qu'il juge en vertu de l'attribution à lui donnée par l'article X de l'édit... de novembre 1774... Registrées en Parlement le 12 mai [1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- attributions (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846367j

Notice n° :  FRBNF33846367