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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-02-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui permettent à Mgr. le comte d'Artois de vendre et concéder un terrain appelé le Pré du Parc, situé dans l'anceinte du château d'Angoulême, et qui autorisent différens travaux à faire dans ladite ville... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-R.-C. Ballard, 1777

Description matérielle : In-4°, 9 p.

Sujet(s) : Angoulême -- pré du Parc, vente (Actes royaux)Angoulême -- urbanisme (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338463604

Notice n° :  FRBNF33846360