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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-02-27. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui règlent la forme des comptes à rendre par les receveurs des consignations des cours et juridictions de Paris... Registrées en Parlement le 13 mars... [1777.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Consignations -- receveurs, comptabilité (Actes royaux)Paris -- justices royales, contrôleurs et receveurs des consignations et saisies réelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338463577

Notice n° :  FRBNF33846357