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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-02-23. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Déclaration... servant de règlement dans tout le Royaume pour le contrôle des exploits... [Enregistrée au Parlement le 26 février 1777.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Exploits -- contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846346k

Notice n° :  FRBNF33846346