Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-02-22. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, sur l'administration des biens des mineurs dans les établissemens françois de l'Inde [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 22 février 1777.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, sur l'administration des biens des mineurs dans les établissemens français de l'Inde

Sujet(s) : Indes orientales -- mineurs, biens (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846343j

Notice n° :  FRBNF33846343