Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-02-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant le payement des gages des officiers municipaux des villes & communautés dont les revenus sont insuffisans pour acquitter cette charge [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 5 février 1777.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1777.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant le paiement des gages des officiers municipaux des villes et communautés dont les revenus sont insuffisants pour acquitter cette charge

Sujet(s) : Villes -- officiers municipaux, paiement (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846332w

Notice n° :  FRBNF33846332