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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui restreint à 30 les 40 offices de conseillers laïcs, supprimés dans le Parlement de Paris par édit de novembre 1774, et indique les titulaires desdits offices et ceux des 4 conseillers clercs sur lesquels porte ladite suppression... Registré en Parlement le 13 mars [1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'"État des" 4 "offices de conseillers clercs et des 30 offices de conseillers laïcs"... supprimés par ledit édit, arrêté au Conseil le 23 février et enregistré au Parlement le 13 mars 1777

Sujet(s) : Parlement de Paris -- conseillers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338463306

Notice n° :  FRBNF33846330