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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-01-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant le dépôt des marques prétendues fausses, enlevées des cuirs saisis pour raison desdites marques... Registrée en la Cour des Aides le 31 [janvier 1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Knapen, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846325m

Notice n° :  FRBNF33846325