Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1777-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'une loterie en rentes viagères et perpétuelles... Registré en Parlement le 7 [janvier 1777]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1777

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Loterie royale -- remboursement des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846309c

Notice n° :  FRBNF33846309