Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-12-22. Versailles]

Titre(s) : Règlement concernant les pensions et autres grâces pécuniaires... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Pensions sur le Trésor (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338462976

Notice n° :  FRBNF33846297