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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-12-19. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, portant établissement d'un syndic & d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 19 décembre 1776. Registrées en Parlement le 30 décembre 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravés sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Déclaration du Roi, portant établissement d'un syndic et d'un adjoint dans chacune des professions déclarées libres

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846293t

Notice n° :  FRBNF33846293