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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-12-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry & la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément & en remplacement d'apanage à M. le comte d'Artois [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 1.er décembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVII.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Déclaration du Roi, pour l'évaluation des offices dans le duché de Berry et la vicomté de Ponthieu, donnés en supplément et en remplacement d'apanage à M. le comte d'Artois

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage, évaluation (Actes royaux)
Berry -- apanage (Actes royaux)
Poitou -- apanage (Actes royaux)
Ponthieu (Comté de) -- apanage du comte d'Artois (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846281t

Notice n° :  FRBNF33846281