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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-09-03. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un & de l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau règlement [Texte imprimé]. Données à Versailles le 3 septembre 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon, et daté 1762 ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'il sera sursis au jugement des contestations concernant les noirs de l'un et de l'autre sexe, jusqu'à ce que le Roi ait fait connaître ses intentions par un nouveau règlement

Sujet(s) : Noirs -- police (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846228c

Notice n° :  FRBNF33846228