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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-09-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, par laquelle Sa Majesté renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande. Donnée à Versailles le deux septembre mil sept cent soixante-seize. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, quartier Saint-André-des-Arcs, 1777.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - bandeau gravé sur bois signé "Papillon" i.e. Jean-Michel Papillon et daté 1763

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)
Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846226p

Notice n° :  FRBNF33846226