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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-09-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui renouvelle les dispositions des anciennes ordonnances rendues pour empêcher la contrebande... Registrée en la Cour des Aides le 28 février 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338462240

Notice n° :  FRBNF33846224