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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-09-01. Versailles]

Titre(s) : Batiments du Roi. Réglements pour leur administration, par déclaration du Roi, du 1er septembre 1776. Edit de réglement, donné au mois de septembre 1776. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, de l'imprimerie de la Veuve Hérissant, imprimeur du cabinet du Roi, maison & bâtiments de Sa Majesté. M. DCC. LXXVI.

Éditeur : Hérissant, Veuve de Claude-Jean-Baptiste (172.?-179.? ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 100-[4] p. ; in-4

Note(s) : L'édit a p. de titre et table propres. - Sig. A-M4, N2, [ ]4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Bâtiments du Roi. Règlements pour leur administration, par déclaration du Roi, du 1er septembre 1776. Édit de règlement, donné au mois de septembre 1776.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1776-09-00. Versailles]

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage (Actes royaux)
Berry -- apanage (Actes royaux)
Poitou -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846223n

Notice n° :  FRBNF33846223