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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-09-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant exemption du droit d'aubaine en faveur de la principauté de Schwartzenberg... Registrées en Parlement le 12 mai 1777 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1777

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Schwartzenberg (Actes royaux)Schwartzenberg (Principauté de) (Allemagne) -- droit d'aubaine, exemption (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846219d

Notice n° :  FRBNF33846219