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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-08-31. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui autorisent les commissaires aux évaluations des biens donnés en apanage à Mgr. le comte d'Artois d'y comprendre la somme de 99 972 l. 3 s. 4 d., qui doit être employée pour mettre en état les sièges de différentes jurisdictions et les prisons de la ville d'Angoulême... Enregistrées en la Chambre des Comptes le 20 janvier 1777 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-R.-C. Ballard, 1777

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Angoulême -- justice, locaux (Actes royaux)Angoulême -- prisons, aménagement (Actes royaux)Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage (Actes royaux)Berry -- apanage (Actes royaux)Poitou -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338462182

Notice n° :  FRBNF33846218