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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-08-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant règlement pour la desserte des collèges de Nancy, Pont-à-Mousson et Épinal, et l'exécution provisoire de celles du 23 janvier dernier concernant lesdits collèges... Registrées en Parlement [à Nancy] le 14 septembre 1776 [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Vve Charlot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Nancy -- collège (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846213b

Notice n° :  FRBNF33846213