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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-08-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres & pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse & les privilèges des communautés séculières & régulières [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 15 août 1776.

Publication : A Paris, chez Knapen, imprimeur de la Cour des Aides, au bas du Pont Saint Michel, 1776.

Éditeur : Knapen, André-François (1728-1803)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui proroge le délai accordé par la déclaration du 11 mars 1776, pour la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrées, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et régulières

Sujet(s) : Clergé -- privilèges, titres (Actes royaux)
Noblesse -- preuves (Actes royaux)
Noblesse -- titres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846211n

Notice n° :  FRBNF33846211