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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-08-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui rétablit, par provision, l'ancien usage observé pour les réparations des grands chemins [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 11 août 1776.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arts. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Sujet(s) : Corvées (Actes royaux)
Ponts et chaussées -- travaux d'entretien (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846202p

Notice n° :  FRBNF33846202