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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-08-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant les requêtes civiles [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le dix août 1776.

Publication : (A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gravés sur bois

Sujet(s) : Requêtes civiles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846196k

Notice n° :  FRBNF33846196