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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-07-28. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi & M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier, & les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle & le fief de Forge-neuve en Angoumois; & de la part de Sa Majesté, dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier & Sainte-Menehould en Champagne [Texte imprimé]. Données à Versailles le 28 juillet 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui nomment les commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, qui devront procéder à l'évaluation des biens échangés entre le Roi et M. le comte d'Artois, par le contrat du 27 juin dernier, et les lettres patentes de ratification du présent mois ; lesquels biens consistent, de la part de M. le comte d'Artois, dans la forge de Ruelle et le fief de Forge-neuve en Angoumois ; et de la part de Sa Majesté, dans les bois des maîtrises de Wassy, Saint-Dizier et Sainte-Menehould en Champagne

Sujet(s) : Aubaine (Droit d') -- exemption, Saxe (Actes royaux)Fonderies de la Marine (Actes royaux)Louis XVI, roi de France -- échange avec le comte d'Artois (Actes royaux)Ruelle (Charente) -- fonderie de la Marine (Actes royaux)Saint-Dizier (Haute-Marne) -- domaine royal (Actes royaux)Sainte-Menehould (Marne) -- domaine royal (Actes royaux)Wassy (Haute-Marne) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338461748

Notice n° :  FRBNF33846174