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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-07-10. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que les maîtres et marchands qui arriveront dans un port, soit en relâche, soit pour faire le commerce de leurs cargaisons, et qui sauront la langue françoise, seront dispensés de se servir des interprètes-courtiers... Registrées en Parlement le 17 août [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Commerce maritime -- dispense d'interprète (Actes royaux)Interprètes-courtiers (Actes royaux)Louis XVI, roi de France -- échange avec le comte d'Artois (Actes royaux)Ports -- navires étrangers, interprètes (Actes royaux)Marine royale -- ports (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846168b

Notice n° :  FRBNF33846168