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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-07-06. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent l'enregistrement au Grand Conseil de l'édit de juin 1775 [ci-inclus], portant suppression des offices de commissaires, receveurs, contrôleurs... et commis des saisies réelles, etc. et création d'un seul office en faveur du sieur Roulleau... Enregistrées au Grand Conseil... le 24... [juillet 1776.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P.-D. Pierres, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte royal. 1775-06-00. Versailles]

Sujet(s) : Louis XVI, roi de France -- échange avec le comte d'Artois (Actes royaux)Roulleau (Marie-Louis-César), receveur et contrôleur des saisies réelles des justices royales de Paris (Actes royaux)Saisies réelles -- commissaires contrôleurs-receveurs des consignations et saisies réelles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338461670

Notice n° :  FRBNF33846167