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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-06-30. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, qui réunissent au duché d'Alençon différens objets dépendans des domaines d'Argentan & d'Exmes, pour jouir par Monsieur, frère du Roi, desdits objets réunis, comme faisant partie du duché d'Alençon [Texte imprimé]. Données à Marli le 30 juin 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, qui réunissent au duché d'Alençon différents objets dépendants des domaines d'Argentan et d'Exmes, pour jouir par Monsieur, frère du Roi, desdits objets réunis, comme faisant partie du duché d'Alençon

Sujet(s) : Alençon (Duché d') -- domaine (Actes royaux)
Argentan (Orne) -- domaine (Actes royaux)
Exmes (Orne) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338461550

Notice n° :  FRBNF33846155