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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-06-10. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... qui accordent à Monsieur la concession des mines de métaux et demi-métaux d'Allemont en Dauphiné dans un arrondissement de six lieues de rayon, à partir du confluent des rivières de la Romanche et de l'Odole. Enregistrées au Parlement de Paris le 17 juin 1776 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vincent, 1776

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Allemond (Isère) -- mines (Actes royaux)Louis XVIII, roi de France (Louis-Stanislas-Xavier, comte de Provence, puis) -- apanage (Actes royaux)Monsieur (Actes royaux)Provence (Louis-Stanislas-Xavier, comte de) (Actes royaux)Odole (rivière) (Actes royaux)Romanche (rivière) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338461372

Notice n° :  FRBNF33846137