Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant établissement à Versailles d'un dépôt des papiers publics des colonies... Registré en Parlement [à Douai] le 18... mars... et au bailliage de Lille le 24 mai 1777 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Sujet(s) : Colonies -- archives (Actes royaux)Lille -- bailliage, mentions d'enregistrement (Actes royaux)Versailles -- archives des colonies, dépôt (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846121p

Notice n° :  FRBNF33846121