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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-06-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... confirmatives des privilèges dont les Juifs espagnols et portugais jouissent en France depuis 1550, enregistrées au Parlement de Paris le 22 décembre... [1550] et confirmées par S. M.... au mois de juin 1776, duement enregistrées [au Parlement de Bordeaux le 8 mars 1777] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi d'un modèle de certificat en blanc établi par le syndic des Juifs espagnols et portugais de Paris

Sujet(s) : Juifs -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338461194

Notice n° :  FRBNF33846119