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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-06-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant remplacement & supplément d'apanage en faveur de monseigneur le comte d'Artois [Texte imprimé]. Données à Versailles au mois de juin 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois daté et signé Papillon ; lettrine gravée sur bois. - Signé Lebret

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Charles X, roi de France (Charles-Philippe, comte d'Artois, puis) -- apanage (Actes royaux)
Berry -- apanage (Actes royaux)
Poitou -- apanage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846114d

Notice n° :  FRBNF33846114