Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-05-24. Versailles]

Titre(s) : Lettres-patentes du Roi, concernant l'Université épiscopale de Strasbourg, & portant création de la Faculté du droit canonique en icelle. Donnés à Versailles le 24. mai 1776. Régistrées ès registres du Conseil souverain d'Alsace le 5 juillet 1776. [Texte imprimé]

Publication : A Strasbourg, Chez Jean-François Le Roux, imprimeur du Roi, de l'Évêché, & de la Chancellerie. M. DCC. LXXVI.

Éditeur : Le Roux, Jean-François (1701?-1790)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-4

Note(s) : Marque gravée au titre, aux armes royales. - Bandeau gravé aux armes royales, aux initiales "F. I". - Suivi, p. 11 à 16, des "Statuta Universitatis episcopalis argentinensis", du 3 juillet 1775

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Lettres patentes du Roi, concernant l'Université épiscopale de Strasbourg, et portant création de la Faculté du droit canonique en icelle. Donnés à Versailles le 24 mai 1776. Registrées ès registres du Conseil souverain d'Alsace le 5 juillet 1776

Sujet(s) : Conseil souverain d'Alsace -- mentions d'enregistrement (Actes royaux)Brisach (Allemagne) -- Conseil supérieur (Actes royaux)Conseil supérieur d'Alsace (Actes royaux)Université de Strasbourg (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338460969

Notice n° :  FRBNF33846096

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Université de Strasbourg (1538-1970). Faculté de théologie catholique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-07-03. Strasbourg]

Titre(s) : Statuta Universitatis episcopalis argentinensis

Sujet(s) : Episcopat (Actes Religieux)