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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-05-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus & toutes celles de régales [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 12 mai 1776. Registrée en Parlement le vingt-un mai 1776.

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de épart. - Bandeau et lettrine gravés sur bois. - Signé : Dufranc

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, concernant les causes d'appellations comme d'abus et toutes celles de régales

Sujet(s) : Appels comme d'abus -- procédure (Actes royaux)
Régale -- causes, procédure (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846083z

Notice n° :  FRBNF33846083