Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant les substitutions [Texte imprimé]. Registrée en Parlement le 5 juillet 1776

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon S. André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrines gravés sur bois

Sujet(s) : Substitutions (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33846070m

Notice n° :  FRBNF33846070