Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour la composition et le service des chancelleries près les Parlemens de Metz et de Nancy... Registré en la Chambre des Comptes le 7 juin 1776 [Texte imprimé]

Publication : Nancy : Vve Charlot, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Parlement de Metz -- chancellerie (Actes royaux)Parlement de Nancy -- chancellerie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338460609

Notice n° :  FRBNF33846060