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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-03-18. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places et châteaux... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-fol., 41 p.

Note(s) : Suivi de l'"État, de même date, des gouvernemens généraux et particuliers... et du traitement qui sera attaché à chaque emploi"...

Sujet(s) : Gouvernements des provinces (Actes royaux)Places fortes (Actes royaux)Villes -- gouverneurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338459569

Notice n° :  FRBNF33845956