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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-03-11. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne la représentation à la Cour des Aides des titres et pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant la noblesse et les privilèges des communautés séculières et réculières... Registrée en la Cour des Aides le 26 [mars 1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Cour des aides de Paris -- attributions (Actes royaux)
Noblesse -- preuves (Actes royaux)
Noblesse -- titres (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845945n

Notice n° :  FRBNF33845945