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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-03-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les dévolutaires... Registrée en Parlement [à Douai] le 12 novembre [et publiée au bailliage de Lille le 24 décembre] 1776 [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Dévolutaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845936p

Notice n° :  FRBNF33845936