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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-03-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, concernant les dévolutaires [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 10 mars 1776

Publication : (A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs, 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau et lettrine gravés sur bois

Sujet(s) : Dévolutaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845935b

Notice n° :  FRBNF33845935