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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-03-10. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les dévolutaires... Registrée en Parlement le 21 mai [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de G. Desprez, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Dévolutaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338459340

Notice n° :  FRBNF33845934