Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cens le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de cent desdits offices supprimés [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 18 février 1776.

Publication : (Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon et daté 1764

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi, qui fixe définitivement à trois cents le nombre des procureurs au Parlement, & qui ordonne la manière dont sera opéré [sic] l'extinction de cent desdits offices supprimés

Sujet(s) : Parlement de Paris -- procureurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33845924p

Notice n° :  FRBNF33845924