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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVI (1754-1793 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1776-02-16. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant dérogation à la déclaration du 25 février 1725, relativement aux procès qui concernent l'abbaye d'Hautvillers pendant sa vacance... Registrées en Parlement le 20 mars [1776]... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt d'enregistrement. - La date, au titre, n'indique pas le quantième

Sujet(s) : Hautvilliers (Marne) -- abbaye Saints Pierre, Paul et Jean, procès (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338459193

Notice n° :  FRBNF33845919